Avant 16 ans :
Le traitement d'orthodontie est partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale si la Demande d'Entente Préalable est faite avant le 16ème anniversaire. Au remboursement de la sécurité social vient s’ajouter celui des mutuelles, qui varie selon la mutuelle et le contrat avec cette dernière.
Le traitement est fractionné en semestre. Au terme de chaque semestre, une nouvelle entente préalable devra être introduite pour continuer à bénéficier des remboursements.
Le nombre maximum de semestres pris en charges est de 6 semestres.
Le remboursement de la sécurité sociale pour un semestre correspond à la lettre clé TO 90 soit 193.5 euros.
Après 16 ans :
Les traitements ne sont pas pris en charge par les Caisses Primaires d'Assurances Maladie (C.P.A.M. ).
Seules certaines Mutuelles, selon les clauses du contrat qui est personnel, assurent le remboursement, en totalité ou en partie des traitements d'orthodontie.
Toutefois en cas de traitement, après le 16è anniversaire, associant chirurgie et orthodontie, un semestre de traitement peut éventuellement être pris en charge.
Pour tout traitement, un devis sera systématiquement remis, afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.
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